Évaluation du bruit en milieu de travail pour les employeurs au Québec

Au Québec, les employeurs dont les travailleurs sont exposés au bruit sont assujettis à une obligation particulière en vertu du règlement sur la santé et la sécurité du travail. Tous les cinq ans, et après tout changement susceptible d’augmenter l’exposition, une évaluation du bruit en milieu de travail est requise dans chaque établissement, quelle que soit sa taille. L’évaluation détermine les situations de travail où l’exposition au bruit peut dépasser les limites et établit les mesures de contrôle du bruit. Les mesures sont réalisées par une personne qualifiée et documentées dans un rapport exigé par le règlement.

La mesure de l’exposition au bruit est traditionnellement confiée à un hygiéniste du travail. Les mesures de contrôle du bruit que le règlement exige désormais relèvent d’un autre domaine. Déterminer les sources dominantes et concevoir les mesures qui réduisent leur bruit relève du génie acoustique et exige un professionnel spécialisé.

Règlement sur la santé et la sécurité du travail et bruit au Québec

L’obligation est prévue à la section XV du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), refondue en juin 2023, et son application relève de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le règlement précise les limites d’exposition, l’ordre dans lequel les mesures de réduction doivent être envisagées, les normes de mesure et les registres que l’employeur doit tenir.

Lorsque l’évaluation relève une situation de travail où l’exposition dépasse une limite, le règlement exige désormais que des mesures de réduction des niveaux sonores à la source soient étudiées en premier. Auparavant, les employeurs se tournaient souvent d’emblée vers les protecteurs auditifs.

Le rapport sur le bruit doit être affiché dans le milieu de travail et conservé dans les dossiers de l’employeur pendant au moins dix ans.

Évaluation du bruit en milieu de travail pour les employeurs

Une évaluation conforme comprend généralement les travaux suivants :

• Évaluation de l’exposition au bruit : les niveaux sonores sont cartographiés dans l’établissement et des dosimètres personnels sont portés par des travailleurs représentatifs pendant des quarts complets; l’exposition quotidienne est calculée pour chaque situation de travail et comparée aux limites
• Mesures de diagnostic : lorsque l’exposition dépasse une limite, des mesures spécialisées déterminent les sources dominantes, leur contribution à chaque poste de travail et les déficiences de l’installation existante, comme base de la conception des mesures de contrôle du bruit
• Conception des mesures de contrôle du bruit, au besoin : Sonvera travaille avec le personnel d’ingénierie et d’entretien de l’usine pour déterminer les mesures les plus appropriées, de la modification des équipements à l’ajout d’encoffrements, de traitement acoustique des locaux ou d’écrans antibruit, choisies en fonction de ce qui peut réellement être mis en œuvre compte tenu des contraintes de production, d’entretien et de sécurité de l’usine
• Mesures de vérification : une fois les mesures mises en place, l’exposition est mesurée de nouveau et les résultats sont consignés dans le rapport sur le bruit

Sonvera remet un rapport qui donne à la direction une base claire pour décider : dans quelles situations de travail l’exposition dépasse les limites, quelles sources en sont responsables et quelles sont les mesures de contrôle du bruit réalisables, avec la réduction attendue et l’ordre de grandeur des coûts. Les mêmes mesures réduisent souvent les niveaux sonores aux habitations voisines, un atout lorsque l’installation est visée par une autorisation environnementale.