Relevés sonores pour installations industrielles au Québec

Les exploitants d’installations industrielles, commerciales et agricoles au Québec qui détiennent une autorisation ministérielle peuvent être tenus de faire réaliser un relevé sonore, généralement après la mise en service, après l’installation de nouveaux équipements ou à la suite d’une plainte. Dans un relevé sonore, les niveaux sonores produits par l’installation aux habitations voisines sont mesurés et comparés aux limites réglementaires. Une demande d’autorisation s’appuie sur une étude de bruit prévisionnelle, qui prévoit ces niveaux avant le début de la mise en service de l’installation.

Quand un relevé sonore est-il requis?

Le ministère (MELCCFP) demande le plus souvent un relevé sonore lorsqu’une installation a commencé ses activités, ou lorsque de nouveaux équipements ou de nouvelles activités susceptibles de produire un bruit important ont été installés. Un relevé est aussi demandé lorsque l’autorisation l’impose comme condition, lorsqu’un voisin a porté plainte et après la mise en place de mesures de contrôle du bruit, afin d’établir la réduction obtenue.

Les carrières et les sablières sont assujetties à une exigence distincte. Lorsqu’une habitation ou un établissement public se trouve à moins de 600 m d’une carrière ou de 150 m d’une sablière ou d’une gravière, le règlement oblige l’exploitant à faire évaluer les niveaux sonores par un professionnel qualifié au moins tous les trois ans, tant que cette situation existe.

Les niveaux mesurés sont comparés aux limites des lignes directrices sur le bruit environnemental ou du règlement qui régit le secteur.

Ce qui distingue un relevé sonore d’une simple mesure du niveau sonore, c’est que les mesures établissent les niveaux sonores produits par l’installation seule, ce qui exige de caractériser séparément le bruit résiduel et de l’exclure.

Relevé sonore d’une installation en exploitation

Un relevé sonore comprend généralement les travaux suivants :

• Renseignements sur l’installation et le site : Sonvera demande la liste des équipements et leurs horaires d’exploitation, l’autorisation et ses conditions, ainsi que l’étude de bruit prévisionnelle ou tout relevé antérieur
• Plan de relevé : les habitations voisines et les autres lieux sensibles sont déterminés, la limite applicable est établie pour chacun, et les périodes de mesure sont fixées de façon à couvrir les heures d’exploitation de l’installation
• Mesures : les niveaux sonores sont mesurés à chaque lieu pendant les périodes visées, et le bruit résiduel est caractérisé séparément afin d’établir les niveaux produits par l’installation
• Mesure des sources, lorsqu’une limite est dépassée : les émissions sonores de chaque équipement sont mesurées individuellement pour déterminer lesquels dominent les niveaux sonores aux habitations voisines
• Rapport : les niveaux sonores mesurés sont comparés à la limite applicable, sous la forme exigée par le règlement ou par l’autorisation, et l’étalonnage des instruments ainsi que les conditions de mesure sont documentés

Sonvera remet un rapport qui établit la conformité pour la période visée et qui détermine les équipements responsables des niveaux sonores lorsqu’une limite est dépassée.